agent de maintenance, agent de sécurité, ascensoriste, bardeur, calorifugeur, canalisateur, carreleur, charpentier, chauffagiste, couvreur, diagnostiqueur immobilier, électricien, maçon, mécanicien automobile et poids lourds, menuisier, monteur câbleur, nettoyage, peintre, plaquiste, plâtrier, plombier, poseur de faux-plafonds, poseur de revêtement de sols, ravaleur de façades, tapissiers, technicien de maintenance industrielle, technicien en télécommunications, technicien en systèmes d'alarme, tuyauteur (liste non exhaustive).
Concernant la sous section 4 :
Obligation de formation :
Outre l’obligation générale de formation à la sécurité prévue à l’article L. 4141-2 du code
du travail, l’employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de
confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention susceptible de
provoquer l’émission de fibres d’amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des
navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains
amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux
procédés mis en œuvre, conformément aux articles R. 4141-13, R. 4412-87 et R.
4412-117.
qui s'applique aussi aux artisans et indépendants :
Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s’appliquent aux travailleurs indépendants et
aux employeurs qui réalisent directement les travaux définis à l’article R. 4412-94
conformément à l’article R. 4535-10 du code du travail.
Définition des 4 catégories de personnel :
1° Personnel d’encadrement technique : l’employeur et tout travailleur possédant, au sein
de l’entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales,
des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels,
de la définition, de l’organisation et de la mise en oeuvre des spécifications et des moyens
techniques ;
2° Personnel d’encadrement de chantier : travailleur ayant, au sein de l’entreprise, les
compétences nécessaires pour diriger et coordonner l’exécution des travaux, mettre en
oeuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire ;
3° Personnel opérateur de chantier : tout travailleur chargé d’exécuter des travaux et/ ou
d’installer, de faire fonctionner et d’entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le
respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire ;
4° Personnel d'encadrement mixte : Tout travailleur cumulant les trois fonctions précédentes.
Aptitude médicale à l'entrée en formation :
La formation préalable est conditionnée à la présentation à l’organisme de formation d’un
document attestant l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur.
L’aptitude médicale au poste de travail prend en compte les spécificités relatives au port
des équipements de protection respiratoire.
Évaluation des compétences :
Activités visées par le 2° de l’article R. 4412-94.
L’évaluation porte sur les aspects théoriques et pratiques définis aux annexes I et II du
présent arrêté. Son niveau d’exigence est adapté au niveau de compétence pour lequel le
stagiaire est inscrit dans la formation.
Elle est établie et organisée par l’organisme de formation ou par l’employeur. L’évaluation
comprend :
-une évaluation théorique de vingt minutes réalisée à partir d’un questionnaire à choix
multiple et/ ou d’un questionnaire à réponses courtes permettant d’évaluer le stagiaire sur
ses connaissances relatives aux risques liés à l’amiante dans le cadre de l’exercice de son
activité qui portent notamment sur :
-les risques pour la santé et les facteurs synergiques de risques ;
-la réglementation relative à la prévention des risques liés à l’amiante ;
-les documents lui permettant d’avoir la connaissance de la présence d’amiante ;
-les moyens de protection ;
-les destinataires du mode opératoire ;
-une évaluation pratique d’une heure en continu incluant l’analyse d’une situation concrète
adaptée à l’activité exercée par le stagiaire afin de vérifier notamment son aptitude à :
-évaluer les risques liés à l’intervention ;
-mettre en œuvre les principes de prévention (mode opératoire d’intervention, moyens de
protection, décontamination) ;
-gérer l’élimination des déchets amiantés ;
-réagir en cas d’incident/ d’accident ;
-mettre en œuvre les modalités de restitution de la zone après l’intervention.
Durée minimale des formations :
Fonctions d'encadrement : Initiale,5 jours (35 heures) Recyclage à 3 ans, 1 jour (7heures)
Fonctions opérateur : Initiale, 2 jours (35 heures, Recyclage à 3 ans, 1 jour (7heures)
Si vous voulez en savoir plus,