Niveau d'empoussièrement et VLEP.....

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Amiante,259.html

Site a surveiller dans les jours à venir, les règles du jeu évoluent....

 

Suite à différentes complications techniques et administratives, l'I.N.R.S. ne sera pas en mesure de publier les résultats de ses études en cours sur la révision des facteurs de protection des appareils de protection respiratoires  (APR) avant la date d'entrée en vigueur  de l'article R4412-100 du code du travail (1er juillet 2015), réduisant à 10 fibres par litre d'air sur 8 heures  la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) relative aux travaux en présence d'amiante.

 

Il n'est pas  pour autant, et à juste titre, envisagé de reporter la date d'effet de cet article.

 

Ceci pose le problème de la définition des niveaux d'empoussièrement des processus définis par  l'entreprise, ceux ci étant, à l'heure actuelle directement corrélés au facteur de protection assigné des APR (dont il faut rappeler qu'ils ont été déterminés selon une méthode aujourd'hui obsolète, laissant un doute sérieux sur leur pertinence, raison pour laquelle l'I.N.R.S. a été missionnée)

 

D'après Madame S. Lesterpt, responsable du CT2 à la DGT, un projet de décret est en cours de finalisation pour publication avant l'entrée en vigueur de l'article en question.

 

 Dans l'attente des résultats de l'étude ( à  priori, quelques mois, voire, un an), et donc, à titre transitoire, les 3 niveaux d'empoussièrement ne feraient plus référence à la VLEP, mais seraient définis quantitativement de la manière suivante:

 

1er niveau : concentration de fibres dans l'air (C) inférieure à 100 fibres par litre d'air

2eme niveau : 100 < C< 6000 fibres par litre d'air

3eme niveau : 6000 < C< 25000 fibres par litre d'air

 

Changement négligeable, direz-vous?

 Rien n'est moins sûr, le diable se logeant dans les détails, n'oubliez pas que, si, apparemment, les valeurs des niveaux d'empoussièrement ne changent pas, la VLEP, elle, passe bien à 10 F/L le 1er juillet 2015...

 

Nous aborderons les conséquences de ces changements dans un prochain billet, après parution des textes attendus.

 

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Commentaires : 1
  • #1

    REGEN Didier (mardi, 14 mars 2017 13:21)

    Bonjour,

    je travaille à l'ONERA (Office National d’Études et de Recherches Aérospatiales).
    Nous avons fait réalisé un DTA complet de nos locaux en 2013 qui a révélé que nous avons quelques matériaux contenant de l'amiante.
    Si les quelques conduits en fibrociment ne nous posent pas de problème, il n'en est pas de même pour certains sols (dalles amiantées avec ou sans colle amiantée).
    Nous sommes confrontés à quelques fissures, quelques dalles décollées dans des bureaux et plus récemment, quelques dalles décollées dans un laboratoire de manière accidentelle.
    Même si nous avons suivi une formation sur le risque amiante (qui nous a permis de protéger provisoirement ces fissures et décollements), nous souhaiterions faire enlever et évacuer ces dalles.
    En effet, nous ne sommes pas équipé d'aspirateur spécifique et ne souhaitons pas en acquérir un devant son peu de temps d'utilisation chez nous.
    Nous souhaitons aussi recouvrir les emplacements libérés par ces dalles (collage de dalles non amiantées, ré agréage, ??).
    Faites vous ce genre de prestation et si oui accepteriez-vous de venir voir afin de nous proposer un devis et un mode opératoire ?
    Merci d'avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    Didier REGEN