Les pouvoirs de la direccte s'élargissent.

L'ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016, applicable au 1er juillet 2016, accroit fortement les prérogatives de la DIRECCTE quand à la faculté d'arrêter les travaux en cas de risques liés, entre autre, à l'amiante.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032371987&dateTexte=&categorieLien=id

 

Les « opérations de confinement et de retrait de l'amiante » deviennent « travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition, ainsi qu'aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante »

 

Donc, Ce sont bien tous les travaux de bâtiment, génie civil et de maintenance industrielle et immobilière qui sont concernés.

 

Combinées à la possibilité offerte par ce texte à la DIRECCTE d'appliquer des amendes administratives d'un montant pouvant aller jusqu'à 10 000 € par infraction constatée (par travailleur concerné), sans avoir à engager des poursuites judiciaires, ces mesures vont peut être contribuer à ce que les employeurs se décident enfin à former leur personnel et à mettre en œuvre les modes opératoires règlementaires ......

 

 

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