La si décriée loi dite El Khomri contient, quoi qu'on puisse en penser par ailleurs, quelques points positifs.
Concernant les risques liés à l'amiante, l’amendement 5046 à l'article 51, impose enfin l'obligation de repérage avant travaux:
" Risques d’exposition à l’amiante : repérages avant travaux.
Art. L. 4413-1. – En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de
l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par
nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence
d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition à l’amiante des
travailleurs. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la
nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint
aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises
envisageant de réaliser l’opération."
Et l'assortit de sanctions significatives, puisque pouvant atteindre 9 000€ pour le donneur d'ordre et, conséquence logique du défaut de protection des intervenants dû à une absence ou une déficience du repérage, dès le 1er juillet 2016, 10 000€ par infraction constatée (par travailleur exposé), pour l'employeur.
Serait-ce le début de la fin de l'hécatombe ? (du premier janvier 2016 à ce jour, 603 décès dûs à l'amiante sont comptabilisés....)
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