Annonces faite par Madame Sylvie LESTERPT ces derniers jours :
-Le décret en conseil d’état définissant le contenu et la forme du repérage Avant Travaux, ainsi que les qualifications indispensables pour l’effectuer est prévu pour décembre 2016.
-Début 2017, le décret 2012-639 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, l’arrêté du 14 aout 2012 portant sur le mesurage des niveaux d’empoussièrement et le contrôle du respect de la VLEP et les arrêtés du 7 mars 2013 (EPI) et 8 avril 2013 (EPC) seront revus pour une publication prévue à l’été 2017.
-les normes NFX 46-010 et 46-011 seront révisées fin 2017 pour mise en cohérence avec les textes règlementaires modifiés.
-Toujours fin 2017, les trois niveaux de formation pour le désamiantage feront l’objet de la création de titres professionnels par la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
-En 2018, suite au contrôle actuellement en cours par les DIRECCTE, des organismes de formation sous-section 4, l’arrêté du 23 février 2012 (arrêté Formation) sera revu.
-Sera également révisé l’arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la certification des entreprises de désamiantage.
Le programme est donc chargé…..
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