Décret repérage avant travaux

Ce décret tant attendu est enfin paru...

 

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ETST1631937D/jo/texte

 

Il ne nous reste plus qu'a attendre les 6 arrêtés annoncés ... (avant le 1er octobre 2018 !)

Une indication tout de même: la DGT nous a précisé que pour ce qui concerne les immeubles bâtis, l'arrêté devrait sortir rapidement et faire référence à la norme NFX 46-020, dont la publication de la mise à jour est prévue sous 2 ou 3 mois.

Pour les 5 autres catégories, les arrêtés renverront à des normes restant à écrire.

Écrire commentaire

Commentaires : 0