Le décret 2015-789 est paru...

Attendu depuis plus d'un mois, le décret modifiant les critères de définition des niveaux d'empoussièrement est paru ce matin.


Comme nous vous l'avions signalé, ces niveaux ne font plus référence à la VLEP, mais sont chiffrés, pour mémoire: 


1er niveau: inférieur à 100 fibres par litre d'air

2eme niveau: compris entre 100 et 6000 fibres par litre d'air

et 3eme niveau: compris entre 6000 et 25000 fibres par litre d'air.


Ce qui pourrait laisser à penser, à première vue, que rien ne change.

Erreur ...

L'article R4412-110 étant complété par la phrase " et assurant le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ", il est donc impératif pour tout employeur de s'assurer que son personnel ne sera jamais exposé à une concentration de 10 fibres par litre d'air, ce qui, au vu des extractions de la base SCOLA (INRS) disponibles, impose une révision complète des processus, ou l'utilisation de protections respiratoires beaucoup plus performantes qu'à l'heure actuelle.


Cette seconde hypothèse étant très rapidement limitée, sans parler de son coût, c'est donc bien par l'analyse poussée des risques, la bonne adéquation des protections collectives  et la définition de procédés peu émissifs que l'employeur pourra se mettre en conformité avec ces textes.


La DGT ne devrait pas tarder à nous préciser sa position sur ces faits, nous vous en informerons aussitôt.


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