Décret repérage avant travaux

Ce décret tant attendu est enfin paru... https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ETST1631937D/jo/texte Il ne nous reste plus qu'a attendre les 6 arrêtés annoncés ... (avant le 1er octobre 2018 !) Une indication tout de même: la DGT nous a précisé que pour ce qui concerne les immeubles bâtis, l'arrêté devrait sortir rapidement et faire référence à la norme NFX 46-020, dont la publication de la mise à jour est prévue sous 2 ou 3 mois. Pour les 5 autres catégories, les...

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Il faut aussi protéger les voisins....

Arrêt de la cour de cassation en date du 19 avril 2017: "l'entreprise intervenant sur un chantier où le risque d'inhalation de fibres d'amiantes est identifié et connu, est débitrice d'une obligation générale de sécurité de résultat, non seulement à l'égard de ses salariés mais aussi à l'égard de toute personne se trouvant à proximité du site, et d'une obligation générale d'adaptation à l'évolution des connaissances scientifiques;" C'est ainsi que la cour de cassation...

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La prévention des risques professionnels,ça rapporte !

Article déjà publié sur d'autres supports, mais, hélas, sans grands échos... Bis répétita placent ?????? ….Extraits de « Mangement et RSE » daté du 17 novembre 2014 : Une étude de l’OPPBTP, qui portait sur l’analyse couts-bénéfices de 101 cas d’actions de prévention, mettait en évidence des réductions fortes ou des suppressions complètes du risque visé sur les axes sécurité, santé et pénibilité, de l’ordre de 55 à 73%. Sur le plan financier, ce sont les actions...

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La DGT remet le dossier amiante sur le métier…

Annonces faite par Madame Sylvie LESTERPT ces derniers jours : -Le décret en conseil d’état définissant le contenu et la forme du repérage Avant Travaux, ainsi que les qualifications indispensables pour l’effectuer est prévu pour décembre 2016. -Début 2017, le décret 2012-639 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, l’arrêté du 14 aout 2012 portant sur le mesurage des niveaux d’empoussièrement et le contrôle du respect de la VLEP et les arrêtés du 7 mars 2013...

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Le repérage avant travaux sera donc intégré au code du travail.

Aucun des recours en Conseil Constitutionnel déposés les 22 et 25 juillet dernier ne portant sur l'article 51(devenu 113) de la loi "travail", l'obligation faite au donneur d'ordre de fournir un document de repérage de l'amiante avant tous travaux sera bien inscrite dans le code du travail. Texte adopté le 21 juillet: 1° Après le chapitre II du titre Ier du livre IV, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Risques d’exposition à l’amiante :...

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Europe : il n'y a pas que le Brexit.....

Elle s'intéresse aussi à la prévention dans les TPE/PME

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Trier le bon grain de l'ivraie....

La si décriée loi dite El Khomri contient, quoi qu'on puisse en penser par ailleurs, quelques points positifs. Concernant les risques liés à l'amiante, l’amendement 5046 à l'article 51, impose enfin l'obligation de repérage avant travaux: " Risques d’exposition à l’amiante : repérages avant travaux. Art. L. 4413-1. – En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le...

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Les pouvoirs de la direccte s'élargissent.

L'ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016, applicable au 1er juillet 2016, accroit fortement les prérogatives de la DIRECCTE quand à la faculté d'arrêter les travaux en cas de risques liés, entre autre, à l'amiante. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032371987&dateTexte=&categorieLien=id Les « opérations de confinement et de retrait de l'amiante » deviennent « travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de...

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pour une fois, Ça ne concerne pas que l'amiante.....

PREVENTION ET DOCUMENT UNIQUE, POURQUOI CA VAUT LE COUP ??? Le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (ou DUER) est obligatoire et doit être mis à jour chaque année. Depuis 2001,ce document répond en grande partie à l'obligation de sécurité de résultat à la charge de tout employeur, (l doit veiller à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés). Selon une étude récente de la DARES (1) seulement 46% des employeurs ont mis à jour ou élaboré le...

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Facteurs de protection assignés, nouvelles préconisations de l'INRS

La publication par l'INRS de la synthèse de leur campagne d'essais sur le FPa des masques (réf: ns 341), est encore plus alarmante qu'attendu. En effet, contrairement à ce que qu'il semblait il y a quelques mois,les préconisations de l'INRS sont de garder un FPA de 250 pour les masques à adduction d'air extérieur, et de porter celui des masques à ventilation assistée à 100. Cette préconisation ne fait que renforcer l'absolue nécessité de tout faire pour réduire la production de...

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