Amiante · 20. octobre 2017
Ils sont disponibles à cette adresse: http://www.inrs.fr/actualites/projet-carto-amiante-premier-bilan.html
30. mai 2017
Ce décret tant attendu est enfin paru... https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ETST1631937D/jo/texte Il ne nous reste plus qu'a attendre les 6 arrêtés annoncés ... (avant le 1er octobre 2018 !) Une indication tout de même: la DGT nous a précisé que pour ce qui concerne les immeubles bâtis, l'arrêté devrait sortir rapidement et faire référence à la norme NFX 46-020, dont la publication de la mise à jour est prévue sous 2 ou 3 mois. Pour les 5 autres catégories, les...
30. mai 2017
Arrêt de la cour de cassation en date du 19 avril 2017: "l'entreprise intervenant sur un chantier où le risque d'inhalation de fibres d'amiantes est identifié et connu, est débitrice d'une obligation générale de sécurité de résultat, non seulement à l'égard de ses salariés mais aussi à l'égard de toute personne se trouvant à proximité du site, et d'une obligation générale d'adaptation à l'évolution des connaissances scientifiques;" C'est ainsi que la cour de cassation...
11. novembre 2016
Article déjà publié sur d'autres supports, mais, hélas, sans grands échos... Bis répétita placent ?????? ….Extraits de « Mangement et RSE » daté du 17 novembre 2014 : Une étude de l’OPPBTP, qui portait sur l’analyse couts-bénéfices de 101 cas d’actions de prévention, mettait en évidence des réductions fortes ou des suppressions complètes du risque visé sur les axes sécurité, santé et pénibilité, de l’ordre de 55 à 73%. Sur le plan financier, ce sont les actions...
30. octobre 2016
Annonces faite par Madame Sylvie LESTERPT ces derniers jours : -Le décret en conseil d’état définissant le contenu et la forme du repérage Avant Travaux, ainsi que les qualifications indispensables pour l’effectuer est prévu pour décembre 2016. -Début 2017, le décret 2012-639 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, l’arrêté du 14 aout 2012 portant sur le mesurage des niveaux d’empoussièrement et le contrôle du respect de la VLEP et les arrêtés du 7 mars 2013...
19. juillet 2016
Elle s'intéresse aussi à la prévention dans les TPE/PME
17. mai 2016
La si décriée loi dite El Khomri contient, quoi qu'on puisse en penser par ailleurs, quelques points positifs. Concernant les risques liés à l'amiante, l’amendement 5046 à l'article 51, impose enfin l'obligation de repérage avant travaux: " Risques d’exposition à l’amiante : repérages avant travaux. Art. L. 4413-1. – En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le...
11. avril 2016
L'ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016, applicable au 1er juillet 2016, accroit fortement les prérogatives de la DIRECCTE quand à la faculté d'arrêter les travaux en cas de risques liés, entre autre, à l'amiante. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032371987&dateTexte=&categorieLien=id Les « opérations de confinement et de retrait de l'amiante » deviennent « travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de...
25. mars 2016
PREVENTION ET DOCUMENT UNIQUE, POURQUOI CA VAUT LE COUP ??? Le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (ou DUER) est obligatoire et doit être mis à jour chaque année. Depuis 2001,ce document répond en grande partie à l'obligation de sécurité de résultat à la charge de tout employeur, (l doit veiller à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés). Selon une étude récente de la DARES (1) seulement 46% des employeurs ont mis à jour ou élaboré le...